Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site Rémisance (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du service

Rémisance propose des contenus d'information et d'analyse relatifs aux marchés de crypto-actifs, destinés à accompagner la réflexion des Utilisateurs. Le Site ne fournit ni conseil en investissement personnalisé, ni service de gestion de portefeuille, ni recommandation d'achat ou de vente d'actifs financiers.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à un conseil financier, juridique ou fiscal.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Rémisance met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Rémisance se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Absence de conseil en investissement

Les contenus publiés sur le Site (articles, analyses, outils, comparatifs) ne constituent pas une sollicitation, une offre ou une recommandation personnalisée d'investissement. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Les marchés de crypto-actifs présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité d'une perte totale du capital investi. L'Utilisateur est invité à se renseigner auprès de professionnels qualifiés avant toute prise de décision financière.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

— porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou de ses infrastructures ;
— extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable ;
— utiliser le Site à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rémisance ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Rémisance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

8. Limitation de responsabilité

Rémisance s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés. Rémisance ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations du Site, notamment en matière de décisions financières.

Rémisance ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une interruption, d'une suspension, d'un dysfonctionnement du Site ou d'une intrusion extérieure.

9. Modification des conditions générales

Rémisance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Rémisance. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rapprocher de Rémisance via la page de contact du Site.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter avec la date de mise en vigueur effective.